POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
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Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Saisine n°2008 - 148
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Saisine n°2008 - 148
