Droit · Chapitre 6

L’homosexualité et la loi en France

Ce contenu reprend le guide publié par Afrique Avenir en 2014. Certaines informations (traitements, chiffres, adresses) ont pu évoluer depuis.

En France, les trois registres sous lesquels sont traitées les atteintes aux personnes en raison de l’orientation sexuelle sont la diffamation, l’injure et la discrimination.

Diffamation et injure

La diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Exemple : tel commerçant vend des produits avariés).

L’injure, à l’inverse, se définit par l’absence d’éléments factuels, seule expression outrageante, termes de mépris ou invective (Exemple : un tel est un voleur).

C’est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d’en demander réparation.

Ce n’est que récemment que la législation française a pris en compte les injures ou diffamations visant précisément une personne en raison de son orientation sexuelle.

La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).

La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).

Une injure homophobe sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).

La diffamation et l’injure par voie de presse ou par tout autre moyen de publication sont visées par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 à partir du moment où on caractérise une publicité de l’écrit litigieux.

Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet…). Il s’agit alors d’un délit.

Sans publicité, les injures et diffamations sont réprimées en tant que contravention (R621-1 et R621-2 et suivants du Code pénal).

Discrimination

Il existe également des textes qui condamnent les discriminations en France.

On peut ainsi citer :

L’article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Par ailleurs, l’article 225-3 du nouveau Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait :

  • de subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition discriminatoire (par exemple exclure une personne d’une boîte de nuit du fait de la couleur de sa peau) ;
  • de subordonner une offre d’emploi à une condition discriminatoire (par exemple : de demander des stagiaires qui ne soient que « blancs »).

En revanche, une distinction basée par exemple sur le métier, le diplôme, le lieu de résidence, le type de contrat de travail (CDD, CDI, CPE, CNE, etc.), le lieu de travail ou l’expérience semble légale ; elle ne constitue pas une discrimination pénalement sanctionnée.

Lorsqu’on est victime d’actes de violence, le Code Pénal prévoit l’aggravation des peines pour certains actes délictueux, comme des violences physiques, lorsque le mobile est raciste ou homophobe. La loi du 3 février 2003 punit d’autant plus sévèrement une agression si elle est à caractère raciste. La loi du 18 mars 2003 punit d’autant plus sévèrement une agression si elle est à caractère homophobe.